Les présentes conditions générales de ventes sur Internet régissent de façon exclusive l’ensemble des relations entre la société ci-après désigné « ATELIER DES VIANDES» et ses clients, utilisateurs du site Internet www.atelierdesviandes.com (ci-après le « Site ») et pouvant justifier d’une résidence à Saint Martin partie Française.
Les présentes conditions générales de vente sur Internet pourront être modifiées à tout moment à l’initiative du magasin ou de l’enseigne ATELIER DES VIANDES.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « J’accepte les conditions générales de ventes ».
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de ventes », le client reconnaît qu’il a la capacité juridique pour conclure une telle convention ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée. En cochant cette case, le client certifie en outre être client ATELIER DES VIANDES
Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d’opérations de maintenance.
1- Conditions particulières de vente sur Internet :
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur l’écran (descriptif de la prestation ou du produit, prix, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coûts de la prestation de livraison à domicile et limitation de certaines catégories de produits), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à la commande.
2 - Fiches descriptives des produits ou services proposés
2.1 Les textes accompagnant les photographies des produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du magasin ou de l’enseigne ATELIER DES VIANDES
2.2 ATELIER DES VIANDES demande à ses clients et ceci malgré toute l’attention qui peut être apportée dans l’établissement de ces fiches, et tout particulièrement dans le cas où le client serait sujet à des allergies ou désagréments liés à certains composants utilisés pour la fabrication des produits, de lire lors de la livraison de la commande et préalablement à toute utilisation desdits produits, l’emballage ou la notice qui accompagne le produit.
2.3 Concernant les fiches signalétiques des Fruits et Légumes proposés sur le site, les arrivages de ces produits frais étant soumis aux conditions météorologiques, leurs caractéristiques telles que l’origine, la catégorie ou le calibre peuvent différer par rapport à l’affichage en cours sur le site Internet lors de la passation de la commande, qui représente les caractéristiques du produit le plus fréquemment disponible. Le client a la possibilité de refuser à la livraison ce produit si ses caractéristiques ne lui convenaient pas.
2.4 Le Client ne peut se débarrasser des déchets d’équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques et de leurs effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l’économie sociale.
Dans le cadre de cette démarche écologique, si le Client achète un produit ménager d’équipement électrique ou électronique, ATELIER DES VIANDES s’engage à reprendre ou à faire reprendre l’ancien équipement électrique ou électronique du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu. Néanmoins, le Client devra obligatoirement en informer ATELIER DES VIANDES lors de sa passation de commande.
L’ancien équipement électrique ou électronique est ainsi cédé à ATELIER DES VIANDES. ATELIER DES VIANDES le mettra ensuite à disposition d’un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets d’équipements électriques et électroniques collectés, conformément à la réglementation.
3 - Identifiant et mot de passe
Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un identifiant, correspondant à l’adresse e-mail du client, et un mot de passe doivent être saisis par ce dernier. Un contrôle d’unicité et d’identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique dans la rubrique « je peux récupérer mon mot de passe », et le système le lui renvoie immédiatement par e-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est strictement confidentiel et le client est responsable de son utilisation.
Le site Internet www.atelierdesviandes.com utilisant des « cookies », le client n’aura pas à s’authentifier lors de chacune de ses visites, mais uniquement si le site n’a pu le reconnaître lors de sa connexion.
4 - Passation de la commande
Le client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le site Internet www.atelierdesviandes.com, à savoir : le client passe commande en inscrivant dans son panier les produits, à cet effet le client clique sur la flèche présente au-dessous de l’indicateur de quantité du produit concerné. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (le panier et le détail panier, au choix) que le client confirme en cliquant sur le bouton « commander ».
Par ailleurs, la possibilité est offerte au client, via le site Internet www.atelierdesviandes.com, de modifier le contenu de sa commande à condition toutefois que celle-ci soit " non validée par le client ". Par " non validée par le client ", ATELIER DES VIANDES entend que la commande n'a pas encore été préparée en magasin. Toute modification de la commande en attente par le client entraîne l'annulation de la transaction lui étant précédemment attachée et l'établissement d'une nouvelle transaction, donnant lieu aux mêmes obligations énoncées dans le présent document.
ATELIER DES VIANDES s’efforce par tous moyens de faire en sorte que les produits présents sur le Site lors du jour de la passation de commande soient disponibles en magasin le jour de la préparation de la commande. Toutefois, si lors de la préparation de commande, un ou plusieurs produits commandés sont indisponibles en magasin, le magasin pourra remplacer ce produit par un produit équivalent, appelé « produit de substitution » sous réserve d’en avoir reçu l’autorisation du client (option à choisir par le client lors de la passation de commande). Le client peut refuser tout produit de substitution lors de la livraison, si le produit ne lui convient pas.
Le prix facturé au client est le prix en vigueur au jour de la commande. Pour les produits de substitution, le prix facturé est le prix en vigueur au moment de la préparation de la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique de ATELIER DES VIANDES sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
5 - Confirmation de la commande
ATELIER DES VIANDES confirme l'acceptation de la commande au client, selon l’un des moyens suivants de son choix : courrier électronique ou courrier postal. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par ATELIER DES VIANDES
ATELIER DES VIANDES se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier, à un problème concernant la commande reçue, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. ATELIER DES VIANDES en informera le client par tout moyen.
Notamment, ATELIER DES VIANDES se réserve la possibilité de refuser toute commande d’un montant inférieur à 300 € HT et hors frais de livraison.
Toute nouvelle commande du client ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par ce dernier, des sommes dues au titre de sa précédente commande.
6- Livraison des produits commandés
6.1 Les livraisons s’effectuent exclusivement dans la zone géographique définie sur le Site. Le lieu et la date de livraison des marchandises commandées sont choisis par le client lors de sa commande, en fonction des créneaux horaires de livraison proposés par ATELIER DES VIANDES. La date et le lieu de livraison choisis par le client lors de sa commande, feront l’objet par ATELIER DES VIANDES de la confirmation visée à l’article 5 ci-dessus.
Tout retard pris par le coursier lors de la livraison, fera l'objet d'un appel téléphonique au client.
Le client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison (commentaires, digicode etc…) afin de garantir cette dernière.
6.2 Le client s’engage à prendre en charge les marchandises à son domicile (selon l’adresse portée par ses soins sur le site), aux heures et jours convenus avec ATELIER DES VIANDES lors de la commande. Le client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué par le système à sa commande tel qu’il figure sur la confirmation.
Le client s’engage également à signer le bon de livraison, présenté en deux exemplaires par le livreur ATELIER DES VIANDES, sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon de livraison, le client reconnaît avoir reçu la commande.
Le client peut refuser, lors de la livraison, tout produit abîmé, non conforme, de substitution ou dont les caractéristiques ne lui conviennent pas, même si le produit est conforme à la commande. Le client porte alors sur le bon d’émargement les raisons du refus. Le livreur ATELIER DES VIANDES recalcule alors le montant à régler, le porte sur les deux exemplaires du bon de livraison.
Pour toute réclamation ultérieure à la livraison, concernant des produits abîmés, non conformes, de substitution ou dont les caractéristiques ne conviennent pas au client, le client doit contacter le magasin ATELIER DES VIANDES, sous un délai de 24 heures suivant la livraison de la commande, par e-mail, par téléphone ou par courrier (cachet de La Poste faisant foi), aux coordonnées mentionnées sur le site (page « contact ») et/ou sur le bon de livraison.
6.3 Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de ATELIER DES VIANDES, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de ATELIER DES VIANDES à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.
ATELIER DES VIANDES informera le client par tout moyen approprié et dans les meilleurs délais de l’existence d’un tel évènement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple information écrite par courrier ou par e-mail. Les sommes qu’il aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous 15 jours.
Si ATELIER DES VIANDES trouve dans l’impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé dans les meilleurs délais par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax...
Lorsque la remise de la marchandise au client n’est pas possible du fait de ce dernier, ATELIER DES VIANDES se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation .[ En outre, en cas de livraison à domicile, l’absence du client aux heures et jours convenus entraîne pour celui-ci la perte des frais de livraison.
6.4 Les informations renseignées par le client lors de la création de son compte ou fournies ultérieurement engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro client, numéro de téléphone ou adresse mail) ATELIER DES VIANDES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison de deux commandes ou plus au domicile d’un même client (même nom, même adresse) le même jour donnera lieu à autant de forfaits de livraison à domicile que de livraisons, sauf accord express contraire du service clientèle ATELIER DES VIANDES.
7 - Prix et Paiement
7.1 Les prix des produits facturés au client sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Il est toutefois ici précisé que pour les produits faisant l’objet d’un pesage, le prix facturé sera celui du prix au kg de la commande, ajusté en fonction du résultat du pesage. Le résultat du pesage du produit peut légèrement différer du poids commandé, en fonction de la nature du produit. Tout produit manquant, endommagé, voire refusé par le client à la livraison sera ôté du montant à payer.
7.2 Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros en montant hors taxes (HT) et TTC. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale de la commande. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix des produits intègrent le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques conformément à la réglementation en vigueur.
Les prix sont soumis à la TGCA et tout changement du taux légal de cette TGCA sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
Le paiement des produits se fait en magasin en espèces, par chèque, par virement ou par CB.
Les clients commandant à titre professionnel, une facture détaillée est également fournie, en plus du bon de livraison. En cas de refus d’articles par un client, le montant à régler correspond également au montant corrigé inscrit par le livreur sur le bon de livraison, en remplacement du montant initial. De plus, une facture corrigée des articles refusés, sera transmise au client par ATELIER DES VIANDES.
ATELIER DES VIANDES conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral des marchandises par le client.
7.3 Le client sera facturé des frais de transport en plus des produits qu’il aura commandés. La participation aux frais de livraison et aux frais de préparation de commande seront indiqués sur le bon de commande par livraison à un même client, à la même adresse, les mêmes jour et heure.
8 - Clause Résolutoire
A défaut de paiement des sommes dues par le client, ATELIER DES VIANDES peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant client.
9 - Relations clients
Pour toute question ou difficulté que le client pourrait rencontrer, le client peut contactez le magasin en lui adressant un e-mail, un fax ou par téléphone.
10 - Informations personnelles
10.1. Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ATELIER DES VIANDES a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à partir du Site ou par courrier adressé à ATELIER DES VIANDES.
10.2. Utilisation des données personnelles
En utilisant le site ATELIER DES VIANDES le Client consent à l'utilisation par ATELIER DES VIANDES des données personnelles le concernant et qu’il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que ATELIER DES VIANDES puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés. Le Client peut, selon le ou les options choisie(s), accepter que ATELIER DES VIANDES.
- Option 1 : puisse lui adresser des informations et offres promotionnelles de atelierdesviandes.com
- Option 2 : transmettre son adresse électronique à des partenaires sélectionnés par ATELIER DES VIANDES, à des fins de prospection commerciale.
L’utilisation de ces données par ces tiers s’effectuera suivant leurs propres conditions d’utilisation dont il appartient au Client de prendre connaissance. ATELIER DES VIANDES ne saurait être responsable de l’utilisation par ces tiers des données ainsi transmises en fonction des habilitations du Client.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiqué à partir de la rubrique[ « mon compte » ou en contactant par voie électronique le Service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.
ATELIER DES VIANDES collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du Site qui l’intéressent le plus, et ceci de manière à établir des analyses permettant d’adapter et personnaliser ses offres.
10.3 Lettre d’information
Si le Client l’accepte lors de son inscription ou ultérieurement à tout moment en ce connectant à cette même rubrique, il recevra des offres promotionnelles au travers de la lettre d’information de ATELIER DES VIANDES. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d’information.
11 – Propriété Intellectuelle
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n’autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l’utilisation commerciale des différents éléments du Site.
12 - Responsabilité
12.1 Généralité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
12.2 Fonctionnement et utilisation du Site
ATELIER DES VIANDES n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. ATELIER DES VIANDES ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
- pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini à l’article 14, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du Client.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable ATELIER DES VIANDES pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre ATELIER DES VIANDES et qui se rattacherait à son utilisation du service.
ATELIER DES VIANDES se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
Par ailleurs, ATELIER DES VIANDES se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. ATELIER DES VIANDES ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
12.3 Lien externe
Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet. ATELIER DES VIANDES ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel le Client pourrait avoir accès via le Site et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.
12.4 Contenu illicite / Bonnes mœurs
Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. ATELIER DES VIANDES rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où ATELIER DES VIANDES serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. ATELIER DES VIANDES se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. ATELIER DES VIANDES est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.
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ATELIER DES VIANDES se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
13 – Force majeure
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de ATELIER DES VIANDES, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. ATELIER DES VIANDES ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.
14 - Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de ATELIER DES VIANDES afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.